Demandes administratives

A partir du 14 mars 2017 les instructions de Carte Nationale d’Identité (CNI) et de Passeport se feront uniquement sur rendez-vous

  • Lundi mardi et vendredi 9h00/11h00 puis 14h00/16h00
  • mercredi 8h30/11h30

et sur présentation d’une pré-demande à effectuer sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS)

https://ants.gouv.fr/

Pour les personnes n’ayant pas d’accès à internet, merci de vous adresser auprès de votre mairie de résidence.

 

Informations Photo d’identité: Plaquette Photos d’identité

Réglementation applicable en matériel de justificatif de domicile dans le cadre d’une demande de carte nationale d’identité ou passeport: Information sur les justificatifs de domicile

PASSEPORT BIOMÉTRIQUE

CARTE D’IDENTITÉ

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

LIVRET DE FAMILLE

MARIAGE

NOCES D’OR

DÉCLARATION DE DÉCÈS

TRANSPORT DES CORPS, INHUMATION ET EXHUMATION

PARRAINAGE CIVIL

RECONNAISSANCE

EXTRAIT
DE CASIER JUDICIAIRE

CERTIFICAT DE
NATIONALITÉ FRANÇAISE

CERTIFICAT DE VIE

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE DU DOMICILE

COPIE CONFORME

LÉGALISATION DE SIGNATURE

CERTIFICAT DE RÉSIDENCE

RECENSEMENT MILITAIRE

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE

CARTE GRISE

CERTIFICAT DE TRAVAIL

CERTIFICAT DE SCOLARITÉ

CERTIFICAT DE VACCINATION

Retablissement autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

RECHERCHES GÉNÉALOGIQUES:

Contact: Mme Dherville  par mail  benevolecysoing@gmail.com

 

 

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE :

La prise en charge des dossiers des passeports en Mairie de Cysoing a lieu sur des plages horaires
précises :

  • Lundi, Mardi et vendredi de 9h à 11h00 et de 14h à 16h00
  • Mercredi de 8h30 à 11h30

La remise des passeports se fait aux horaires d’ouverture de la mairie.

Vous pouvez également faire votre passeport biométrique dans les communes suivantes:

Liste des communes passeports biométriques région LILLE

Liste des communes passeports biométriques CAMBRAI

Liste des communes passeports biométriques DUNKERQUE

Liste des communes passeports biométriques VALENCIENNES

Liste des communes passeports biométriques AVESNES

Liste des communes passeports biométriques DOUAI

Voici la liste des pièces à fournir pour la délivrance ou le renouvellement d’un passeport biométrique :

PASSEPORTS BIOMETRIQUES MAJEURS

 –  Timbre fiscal : 86 euros acheté en ligne en faisant la pré-demande sur le site de l’ANTS

– 1 photographie d’identité récente conforme aux normes en vigueur (format 3,5×4,5 cm identiques, de face, tête nue, sur fond clair et uni, pas blanc). Les photographies non conformes seront refusées

–  L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement

Carte Nationale d’Identité + Photocopie recto/verso en cours de validité ou périmée depuis moins de 2 ans

–  Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois à demander à la commune du lieu de naissance  (si la pièce d’identité est périmée depuis plus de 2 ans)

Pour les personnes nées à l’étranger : Service central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche ,44941 NANTES CEDEX 09 ou par internet : www.diplomatie.gouv.fr/francaise/etatcivil/demande.html.(Préciser dans le courrier les noms et prénoms des parents, date et lieu de naissance).

Justificatif de Nationalité : Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française : fournir le décret de naturalisation. (Ce document n’est pas obligatoire si l’acte de naissance comporte déjà la mention de naturalisation)

Justificatif de domicile de moins de 6 mois + Photocopie : aux nom et prénom du demandeur (facture eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation)

Pour les personnes hébergées, fournir, en plus du justificatif de domicile, l’attestation d’hébergement et la photocopie du titre d’identité de l’hébergeant

ATTENTION: Les attestations d’hébergement  ne se font plus sur papier libre. Il faut désormais remplir un document officiel. Cliquez ci après pour le télécharger: attestation-hebergement

–  Livret de famille + Photocopie  pour les personnes mariées

–  Connaître date et lieu de naissance de vos parents

En cas de vol : Joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police.

En cas de perte : La déclaration de perte est établie en mairie lors du dépôt du dossier.

La présence du demandeur est obligatoire au dépôt de la demande comme au retrait du titre.

Vous pouvez vous procurez les timbres fiscaux auprès du Trésor Public de Templeuve (château Baratte), de certains débits de tabac ou sur internet sur timbre.impots.gouv.fr

Attention : la procédure se déroule sans interruption pour une durée de 20 minutes environ.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé.

Le passeport est à retirer dans les 3 mois. Passé ce délai, le titre est automatiquement annulé par la Préfecture.

Le changement d’adresse et le changement d’état civil ne sont pas obligatoires.

PASSEPORTS BIOMETRIQUES MINEURS

 –  Présence obligatoire du représentant légal

Timbre fiscal : 42 € pour les mineurs de + de 15 ans

17 € pour les mineurs de – de 15 ans

– 1 photographie d’identité récente et conforme aux normes en vigueur (format 3,5×4,5 cm, de face, tête nue, sur fond clair et uni, pas de blanc). Les photographies non conformes seront refusées.

–  L’ancien passeport + Photocopie en cas de renouvellement

Carte Nationale d’identité + Photocopie recto/verso du mineur et du représentant légal (des 2 parents en cas de garde alternée)

Justificatif d’état civil : copie intégrale de l’acte de naissance datant de moins de 3 mois, à demander à la commune du lieu de naissance  (si pas de pièce d’identité ou périmée depuis plus de 2 ans)

–  Livret de famille + Photocopie (parents + enfants)

Pour les parents séparés/divorcés : copie du jugement de divorce

Justificatif de domicile de moins de 6 mois du représentant légal + photocopie : facture eau, gaz, électricité, téléphone ou dernier avis d’imposition ou dernière taxe foncière ou d’habitation (des 2 parents en cas de garde alternée)

En cas de vol : Joindre la déclaration de vol établie au commissariat de police.

En cas de perte : La déclaration de perte est établie en mairie lors du dépôt du dossier.

A partir de 12 ans, la présence de l’enfant est indispensable (pour la prise d’empreintes) au dépôt de la demande comme au retrait du titre.

Vous pouvez vous procurez les timbres fiscaux auprès du Trésor Public de Templeuve (château Baratte), de certains débits de tabac ou sur internet sur timbre.impots.gouv.fr

Attention : la procédure se déroule sans interruption pour une durée de 20 minutes environ.

Tout dossier incomplet ne sera pas traité et se verra refusé.

Le passeport est à retirer dans les 3 mois. Passé ce délai, le titre est automatiquement annulé par la Préfecture.

 Le changement d’adresse et le changement d’état civil ne sont pas obligatoires.Vous pouvez aussi télécharger un dossier sur le site services publics: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/N19810.xhtml

CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ  (CNI):

Pour une demande ou un renouvellement de carte d’identité, les pièces à fournir sont les suivantes :

Pour une personne majeure :

  1. Copie intégrale de l’acte de naissance en original datant de moins de trois mois, si la carte nationale d’identité est périmée depuis plus de 2 ans.
  2. Un justificatif de domicile, au nom et prénom du requérant (en original). Pour les personnes hébergées, fournir une attestation sur l’honneur, la copie de la carte nationale d’identité et un justificatif de domicile de l’hébergeant,
  3. 2 photos d’identité récentes, identiques, non scannées, non découpées, avec le cadre blanc, tête nue, de face, format 3,5 x 4,5 cm,
  4. Ramener la carte d’identité périmée ou le procès-verbal de perte ou de vol,
  5. Pour les personnes ayant obtenu la nationalité française, fournir le certificat de nationalité française délivré par le Tribunal d’Instance ou le décret de naturalisation.  En ce qui concerne l’épouse ramener l’acte de mariage ou le livret de famille.
  6. en cas de perte ou de vol, fournir un timbre fiscal de 25 €.

Pour une personne mineure :

  1. Présence obligatoire du représentant légal,
  2. Fournir les mêmes pièces que ci-dessus + le livret de famille, Jugement de garde en cas de divorce ou séparation,
  3. En cas de garde alternée: pièce d’identité et justificatif de domicile des deux parents

A partir de 13 ans, la présence de l’enfant est indispensable pour la prise d’empreinte et la signature.

Le renouvellement de la CNI facialement périmée ou en voie de l’être sera opéré dès lors que l’usager est en mesure de justifier de son intention de voyager dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage et à condition qu’il ne soit pas titulaire d’un passeport valide.

Cliquez-ici pour plus d’informations sur la prolongation de validité de la carte nationale d’identité

 

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE :

Rétablissement de l’autorisation de sortie de territoire pour les mineurs depuis le 15 janvier 2017: Retablissement autorisation de sortie de territoire pour les mineurs

DÉCLARATION DE NAISSANCE :

Lieu : Mairie du lieu de la naissance.
Formalités : dans les trois jours suivant le jour de la naissance, présentation du livret de famille et du certificat établi par le docteur ou la sage-femme.

ACTES D’ÉTAT CIVIL (EXTRAIT DE NAISSANCE, DE MARIAGE, DE DECES) :

La délivrance des actes d’état civil est gratuite, adressez-vous à la Mairie. Par correspondance, joignez une enveloppe timbrée pour la réponse.

Lieu : Mairie où l’acte a été enregistré.

Pour les Français nés hors de France :
Ministère des Affaires Etrangères, ServiceCentral de l’Etat-civil 44941 Nantes Cedex 9

Renseignements à fournir : nom et prénom, nom de jeune fille s’il y a lieu date de naissance, de mariage ou de décès et lieu Coût : gratuit
(enveloppe timbrée à votre adresse).

LIVRET DE FAMILLE :

Renouvellement du livret de famille

Lieu de la demande : Mairie du domicile ou Mairie du lieu de mariage

Mairie de la naissance du premier enfant pour les pères et mères célibataires ou couples de célibataires. Coût : gratuit.

MARIAGE :

Dossier à constituer à la Mairie du domicile d’un des futurs époux ou de leurs parents, 1 mois au moins avant la date fixée.

NOCES D’OR :

Lieu : Mairie du domicile.
Formalités : Livret de Famille et acte de mariage

DÉCLARATION DE DÉCÈS :

Lieu : Mairie du lieu de décès, dans un délai de 24h. Pièce à fournir : certificat du médecin, livret de famille.
Liste des opérateurs funéraires habilités disponible en Mairie

TRANSPORT DES CORPS, INHUMATION ET EXHUMATION :

Lieu : Pompes Funèbres qui se chargent des demandes en Mairie. Lieu : Mairie dont dépend le cimetière ou les Pompes Funèbres en générale.

PARRAINAGE CIVIL :

Lieu : Mairie du domicile.
Formulaire à remplir en Mairie.
Formalités : acte de naissance de l’enfant et pièce d’identité des parrains – marraines

RECONNAISSANCE :

Lieu : dans n’importe quelle Mairie.
Reconnaissance antérieure : se munir d’une pièce d’identité.
Reconnaissance postérieure : se munir de l’acte de naissance de l’enfant et d’une pièce d’identité.

EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE :

Faire votre demande en ligne: https://www.cjn.justice.gouv.fr/

CERTIFICAT DE NATIONALITÉ FRANÇAISE :

Lieu de la demande : Greffe du Tribunal d’Instance du domicile.
Formalités :Présenter le Livret de famille des parents ou l’extrait de l’acte de mariage des parents.
Coût : gratuit (demande par correspondance, joindre une enveloppe timbrée)

Nouvelles dispositions pour l’acquisition de la nationalité française par décret: Acquisition nationalité française par décret au 14 avril 2014

Nouvelles disposition pour l’acquisition de la nationalité française par mariage: acquisition de la nationalité française par mariage

CERTIFICAT DE VIE :

Lieu de la demande : toutes Mairies.
Pièces à fournir : Livret de Famille, extrait de naissance ou carte d’identité.
Coût : gratuit.

CERTIFICAT DE VIE COMMUNE DU DOMICILE :

Lieu de la demande : se présenter ensemble à la Mairie avec 2 témoins majeurs ne faisant pas partie de la famille et avec leur pièce d’identité. Si enfant, présenter le Livret de Famille.

Pièces à fournir :1 pièce d’identité et justification de domicile.

COPIE CONFORME :

N’ont plus cours sauf si demandée par les organismes étrangers Lieu : toutes les Mairies.
Formalités : présenter la copie et l’original (gratuit)

LÉGALISATION DE SIGNATURE :

Lieu : Mairie du domicile.
Formalités : la signature à légaliser doit être faite devant un employé municipal, avec carte d’identité et 2 témoins ne faisant pas partie de la famille munis de leur carte d’identité.
Coût : gratuit

RECENSEMENT MILITAIRE :

Le recensement en mairie de tous les garçons et filles est une étape obligatoire à faire dans les 3 mois qui suivent le 16ème anniversaire pour l’inscription sur les listes électorales et la participation à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Tract_recensement_Verti_Fille

 

 

 

 

 

 

 

 

Lieu de la demande : Mairie du domicile.
Pièces à fournir : Livret de famille ou extrait d’acte de naissance, pièce d’identité

INSCRIPTION SUR LA LISTE ÉLECTORALE :

Lieu : Mairie du domicile.
Formalités : être Français et avoir 18 ans,

Pièces à fournir : Présentation de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, Justificatif de domicile (quittance loyer ou gaz de moins de 3 mois, etc…)

Modalités d’exercice du droit de vote par procuration actualisés au 4 janvier 2017: Le vote par procuration

CARTE GRISE :

Lieu : Préfecture du domicile et sous-préfecture.

Coût : variable suivant véhicule

CERTIFICAT DE TRAVAIL :

Délivré par l’employeur

CERTIFICAT DE SCOLARITÉ :

Délivré par le directeur de l’école

Portail Service-Public

Service-Public.fr est le portail de l’administration française.
Il informe les citoyens de leurs droits, il les conseille sur les démarches à effectuer. Il permet de télécharger la plupart des formulaires administratifs.
Il oriente sur les principaux sites internet publics.

Cliquez pour découvrir
www.service-public.fr

Le Mal de Maire

Retrouvez un extrait du reportage de WEO sur le quotidien du Maire de Cysoing

27 mars 2017, 10 h 34 min
Ensoleillé
Ensoleillé
10°C
Température ressentie: 9°C
Pression : 1020 mb
Humidité : 60%
Vents : 1 m/s E
Rafales : 1 m/s
Lever du soleil : 7 h 35 min
Coucher du soleil : 20 h 12 min
Prévisions 27 mars 2017
jour
Ensoleillé
Ensoleillé
18°C
Vents : 3 m/s S
Rafales : 3 m/s
nuit
Clair
Clair
6°C
Vents : 2 m/s S
Rafales : 3 m/s
 

Les événements de Cysoing